Conditions Générales de vente détaillées
Nos conditions générales s’appliquent à tous nos rapports, sans réserve. Toutes clauses provenant de nos clients ne peuvent en aucun cas nous être opposables, que ce soit sous forme manuscrite ou que celles-ci figurent sur les documents propres aux clients, sauf accord écrit de notre part.PRIX
Tous nos prix sont calculés aux cours du jour, tant de la main-d’œuvre que des matières premières. Ils ne comprennent pas les taxes, qui sont toujours facturées en sus, en fonction de notre situation fiscale. Les travaux destinés à l’exportation sont
culturel ». Les prix de vente sont établis pour des travaux réalisés dans des délais normaux de réalisation selon les horaires pratiqués chez MAURYFLOR Impression. Si les exigences du client nous imposent de travailler les jours fériés ou les week-ends, des majorations de prix seront appliquées.
Tous nos prix sont calculés aux cours du jour, tant de la main-d’œuvre que des matières premières. Ils ne comprennent pas les taxes, qui sont toujours facturées en sus, en fonction de notre situation fiscale. Les travaux destinés à l’exportation sont
culturel ». Les prix de vente sont établis pour des travaux réalisés dans des délais normaux de réalisation selon les horaires pratiqués chez MAURYFLOR Impression. Si les exigences du client nous imposent de travailler les jours fériés ou les week-ends, des majorations de prix seront appliquées.
MARCHANDISES ET OBJETS APPARTENANT À LA CLIENTÈLE
Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant à la clientèle, et notamment les manuscrits, copies, maquettes, dessins, objets d’art ou de collection, compositions sous toutes leurs formes (éléments numériques sur CD, fichiers informatiques), empreintes, pellicules cellulosiques et autres, photos, films de toute nature et à l’usage de tous procédés, formes de découpe, fers à dorer, papiers imprimés ou non, matières premières nécessaires à la reliure-brochure, volumes en tous états, films d’emballage pour le routage, etc., remis à MAURYFLOR ne sont garantis contre aucun risque, quel qu’il soit. La responsabilité de MAURYFLOR pour tout accident, détérioration, disparition, etc. est exclue, que ces derniers surviennent avant ou après l’exécution des travaux, dans ses propres ateliers ou magasins, ou dans ceux de ses éventuels entrepositaires ou sous-traitants, ou en cours de transport. La clientèle doit donc assurer ses marchandises, en tout premier lieu le papier et objets en tous états, dont elle seule connaît la valeur marchande, et obtenir de ses assureurs l’abandon de tout recours contre MAURYFLOR, ses entrepositaires et ses sous-traitants. Exception est faite à la clause d’exclusion de responsabilité définie ci-dessus en cas de faute lourde de la part de MAURYFLOR, dont la preuve incombe au client. Si les marchandises de toute nature et objets divers visés au 1er alinéa ci-dessus demeurent entreposés dans les magasins de MAURYFLOR sans nécessité pour la fabrication, MAURYFLOR peut, après en avoir informé son client, facturer ce dernier au titre des frais de magasinage et de manutention, à l’exclusion des assurances couvrant les marchandises précitées, sans que la perception de ces frais modifie les conditions d’exclusion de responsabilité indiquées ci-dessus. Le montant de ces frais sera fixé d’un commun accord entre MAURYFLOR et le client et, à défaut d’accord, par MAURYFLOR conformément aux tarifs en vigueur. Ce remboursement de frais peut notamment être exigé pour les travaux imprimés en feuilles à plat, ou en cahiers pliés ou en tous états entreposés dans les locaux de MAURYFLOR, de ses dépositaires et/ou sous-traitants en vue d’un travail ultérieur, ou après un travail déjà réalisé ; et ce, pour toute période pendant laquelle les locaux précités seraient occupés par le client sans nécessité pour la fabrication.
Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant à la clientèle, et notamment les manuscrits, copies, maquettes, dessins, objets d’art ou de collection, compositions sous toutes leurs formes (éléments numériques sur CD, fichiers informatiques), empreintes, pellicules cellulosiques et autres, photos, films de toute nature et à l’usage de tous procédés, formes de découpe, fers à dorer, papiers imprimés ou non, matières premières nécessaires à la reliure-brochure, volumes en tous états, films d’emballage pour le routage, etc., remis à MAURYFLOR ne sont garantis contre aucun risque, quel qu’il soit. La responsabilité de MAURYFLOR pour tout accident, détérioration, disparition, etc. est exclue, que ces derniers surviennent avant ou après l’exécution des travaux, dans ses propres ateliers ou magasins, ou dans ceux de ses éventuels entrepositaires ou sous-traitants, ou en cours de transport. La clientèle doit donc assurer ses marchandises, en tout premier lieu le papier et objets en tous états, dont elle seule connaît la valeur marchande, et obtenir de ses assureurs l’abandon de tout recours contre MAURYFLOR, ses entrepositaires et ses sous-traitants. Exception est faite à la clause d’exclusion de responsabilité définie ci-dessus en cas de faute lourde de la part de MAURYFLOR, dont la preuve incombe au client. Si les marchandises de toute nature et objets divers visés au 1er alinéa ci-dessus demeurent entreposés dans les magasins de MAURYFLOR sans nécessité pour la fabrication, MAURYFLOR peut, après en avoir informé son client, facturer ce dernier au titre des frais de magasinage et de manutention, à l’exclusion des assurances couvrant les marchandises précitées, sans que la perception de ces frais modifie les conditions d’exclusion de responsabilité indiquées ci-dessus. Le montant de ces frais sera fixé d’un commun accord entre MAURYFLOR et le client et, à défaut d’accord, par MAURYFLOR conformément aux tarifs en vigueur. Ce remboursement de frais peut notamment être exigé pour les travaux imprimés en feuilles à plat, ou en cahiers pliés ou en tous états entreposés dans les locaux de MAURYFLOR, de ses dépositaires et/ou sous-traitants en vue d’un travail ultérieur, ou après un travail déjà réalisé ; et ce, pour toute période pendant laquelle les locaux précités seraient occupés par le client sans nécessité pour la fabrication.
PAIEMENTS
Nos factures sont payables au nom et lieu de la société de MAURYFLOR selon les termes figurant sur les devis. MAURYFLOR se réserve le droit, suivant la nature des commandes, d’exiger le versement d’acomptes couvrant tout ou partie de ses approvisionnements en fournitures. Nos échéances de paiement sont impératives. Tout retard de paiement à une échéance, quelle qu’en soit la cause, entraînera la déchéance du terme, la totalité des sommes restant dues par le client devenant immédiatement exigibles, et ce, sans mise en demeure ni autres formalités préalables. Nonobstant ce qui précède, toutes sommes non payées à leur échéance engendreront de plein droit des pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de 10 points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 60 euros. MAURYFLOR se réserve de surcroît le droit d’appliquer à son client à titre de clause pénale, le paiement d’une indemnité de 10 % des sommes non réglées. En cas de non-paiement de ses factures, MAURYFLOR se réserve également le droit de se prévaloir de l’annulation du contrat y afférant et de toutes commandes éventuellement en cours, et ce aux torts exclusifs du client. MAURYFLOR ne renonce pas pour autant à demander, en justice, réparation de son entier préjudice. MAURYFLOR se réserve enfin, à titre de garantie, un droit de gage sur les commandes du client, ainsi que sur les marchandises de toute nature, telles que définies ci-dessus, appartenant à ce dernier, et entreposées dans les locaux de MAURYFLOR, de ses dépositaires et/ou sous-traitants. Les factures inférieures à 150 euros TTC, seront réglées à réception, par chèque ou virement. Le règlement à la commande est exigé pour les nouveaux clients.
Nos factures sont payables au nom et lieu de la société de MAURYFLOR selon les termes figurant sur les devis. MAURYFLOR se réserve le droit, suivant la nature des commandes, d’exiger le versement d’acomptes couvrant tout ou partie de ses approvisionnements en fournitures. Nos échéances de paiement sont impératives. Tout retard de paiement à une échéance, quelle qu’en soit la cause, entraînera la déchéance du terme, la totalité des sommes restant dues par le client devenant immédiatement exigibles, et ce, sans mise en demeure ni autres formalités préalables. Nonobstant ce qui précède, toutes sommes non payées à leur échéance engendreront de plein droit des pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de 10 points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 60 euros. MAURYFLOR se réserve de surcroît le droit d’appliquer à son client à titre de clause pénale, le paiement d’une indemnité de 10 % des sommes non réglées. En cas de non-paiement de ses factures, MAURYFLOR se réserve également le droit de se prévaloir de l’annulation du contrat y afférant et de toutes commandes éventuellement en cours, et ce aux torts exclusifs du client. MAURYFLOR ne renonce pas pour autant à demander, en justice, réparation de son entier préjudice. MAURYFLOR se réserve enfin, à titre de garantie, un droit de gage sur les commandes du client, ainsi que sur les marchandises de toute nature, telles que définies ci-dessus, appartenant à ce dernier, et entreposées dans les locaux de MAURYFLOR, de ses dépositaires et/ou sous-traitants. Les factures inférieures à 150 euros TTC, seront réglées à réception, par chèque ou virement. Le règlement à la commande est exigé pour les nouveaux clients.
DÉLAIS DE FABRICATION
Les délais indiqués pour l’exécution des travaux mentionnés sur les devis sont indicatifs, sauf s’ils sont expressément
stipulés comme impératifs par MAURYFLOR.
La durée des délais est calculée à compter du jour où sont disponibles tous les éléments nécessaires à l’exécution des travaux commandés. Tout retard du fait du client, à une quelconque des étapes de la chaîne graphique, pourra entraîner des surcoûts pour le client, ainsi qu’un retard à la livraison des commandes. Ces surcoûts, dus à un retard du fait du client, seront indiqués à ce dernier par la société concernée au sein de MAURYFLOR dès qu’elle en aura pris connaissance au cours de la fabrication. En raison des aléas de fabrication, l’imprimeur n’est pas tenu de mettre à la disposition de son client, les quantités exactes commandées. Les tolérances que le client est tenu d’accepter sont de plus ou moins 2 à 10%, selon le tirage. (cf article 37 des usages professionnels). Dans ces limites, les imprimeurs facturent les quantités effectivement livrées.
Les délais indiqués pour l’exécution des travaux mentionnés sur les devis sont indicatifs, sauf s’ils sont expressément
stipulés comme impératifs par MAURYFLOR.
La durée des délais est calculée à compter du jour où sont disponibles tous les éléments nécessaires à l’exécution des travaux commandés. Tout retard du fait du client, à une quelconque des étapes de la chaîne graphique, pourra entraîner des surcoûts pour le client, ainsi qu’un retard à la livraison des commandes. Ces surcoûts, dus à un retard du fait du client, seront indiqués à ce dernier par la société concernée au sein de MAURYFLOR dès qu’elle en aura pris connaissance au cours de la fabrication. En raison des aléas de fabrication, l’imprimeur n’est pas tenu de mettre à la disposition de son client, les quantités exactes commandées. Les tolérances que le client est tenu d’accepter sont de plus ou moins 2 à 10%, selon le tirage. (cf article 37 des usages professionnels). Dans ces limites, les imprimeurs facturent les quantités effectivement livrées.
RÉCEPTION
Le client ne pourra émettre de réserves au-delà de 8 jours à compter de la date de livraison, pour non-conformité des livraisons par rapport aux spécifications de la commande. Celles-ci devront être signifiées par écrit. Sous réserve des limites fixées ci-après en cas de non-conformité des produits livrés du fait de MAURYFLOR, ce dernier recherchera un accord avec le client en engageant une négociation avec lui. En cas d’échec, la responsabilité de MAURYFLOR sera limitée au maximum, et dans tous les cas, au montant du prix de la commande litigieuse. MAURYFLOR exclut, en effet, toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs, tels que perte de clientèle, de chiffre d’affaires ou de bénéfices, ou d’atteinte à l’image de marque du client. Une défectuosité constatée sur une quantité limitée des produits commandés ne peut en aucun cas constituer un motif de rejet de la totalité des quantités qui ont été fabriquées. Il est, enfin, rappelé que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Le client ne pourra émettre de réserves au-delà de 8 jours à compter de la date de livraison, pour non-conformité des livraisons par rapport aux spécifications de la commande. Celles-ci devront être signifiées par écrit. Sous réserve des limites fixées ci-après en cas de non-conformité des produits livrés du fait de MAURYFLOR, ce dernier recherchera un accord avec le client en engageant une négociation avec lui. En cas d’échec, la responsabilité de MAURYFLOR sera limitée au maximum, et dans tous les cas, au montant du prix de la commande litigieuse. MAURYFLOR exclut, en effet, toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs, tels que perte de clientèle, de chiffre d’affaires ou de bénéfices, ou d’atteinte à l’image de marque du client. Une défectuosité constatée sur une quantité limitée des produits commandés ne peut en aucun cas constituer un motif de rejet de la totalité des quantités qui ont été fabriquées. Il est, enfin, rappelé que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
SOUS-TRAITANCE
MAURYFLOR se réserve la faculté de sous-traiter certaines commandes d’impression qu’il recevra de ses clients.
MAURYFLOR se réserve la faculté de sous-traiter certaines commandes d’impression qu’il recevra de ses clients.
USAGES PROFESSIONNELS
Pour toute question non évoquée dans les présentes conditions de vente, il sera fait appel tant aux usages professionnels de l’UNIIC précités, qu’aux usages précisés dans le protocole d’accord du 22 février 1971 Établi entre relieurs, brocheurs et éditeurs, qui a été réédité en janvier 1997.
Pour toute question non évoquée dans les présentes conditions de vente, il sera fait appel tant aux usages professionnels de l’UNIIC précités, qu’aux usages précisés dans le protocole d’accord du 22 février 1971 Établi entre relieurs, brocheurs et éditeurs, qui a été réédité en janvier 1997.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Si le papier est fourni par le client
– tout dommage causé par une non-conformité du papier sera à la charge du client. MAURYFLOR pourra en outre facturer des frais de magasinage et de manutention au client ; – les taux de passe papier feront l’objet d’un accord particulier par devis ;
– les emballages du papier, les macules, mandrins, biftecks et bobineaux, les déchets d’impression, les rognures resteront la propriété de MAURYFLOR Impression.
Si activité créatrice
L’exécution d’un travail impliquant une activité créatrice – maquette, illustrations, photomontage, création de logotype, infographie – par MAURYFLOR conférera à celui-ci les droits d’auteur en découlant, sauf convention contraire signée par le client lors de sa commande.
Si le papier est fourni par le client
– tout dommage causé par une non-conformité du papier sera à la charge du client. MAURYFLOR pourra en outre facturer des frais de magasinage et de manutention au client ; – les taux de passe papier feront l’objet d’un accord particulier par devis ;
– les emballages du papier, les macules, mandrins, biftecks et bobineaux, les déchets d’impression, les rognures resteront la propriété de MAURYFLOR Impression.
Si activité créatrice
L’exécution d’un travail impliquant une activité créatrice – maquette, illustrations, photomontage, création de logotype, infographie – par MAURYFLOR conférera à celui-ci les droits d’auteur en découlant, sauf convention contraire signée par le client lors de sa commande.
TRIBUNAUX / LOI APPLICABLE
Tout litige concernant la conclusion, l’exécution ou la rupture de nos rapports contractuels relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Orléans (Loiret). La loi française sera seule applicable, quelle que soit la nationalité du client. Les sommes que MAURYFLOR serait contraint d’engager afin de recouvrer celles qui lui sont dues seront à la charge exclusive du client, notamment tous frais d’honoraires des hommes de l’Art (avocats, huissiers, conseils, organismes bancaires de recouvrement, etc.).
Tout litige concernant la conclusion, l’exécution ou la rupture de nos rapports contractuels relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Orléans (Loiret). La loi française sera seule applicable, quelle que soit la nationalité du client. Les sommes que MAURYFLOR serait contraint d’engager afin de recouvrer celles qui lui sont dues seront à la charge exclusive du client, notamment tous frais d’honoraires des hommes de l’Art (avocats, huissiers, conseils, organismes bancaires de recouvrement, etc.).
CONDITIONS DE VENTE APPLICABLES AUX ÉTIQUETTES
Tous nos prix s’entendent en euros, hors taxes départ de nos centres d’expédition. Le Franco de port est accordé à partir de 20 000 étiquettes expédiées en une seule fois, toutes séries confondues (en France métropolitaine). Nos tarifs entrent en vigueur au 1er janvier 2022. Du fait de la flambée et de l’instabilité du prix des matières premières, nous n’indiquons plus de durée sur nos tarifs qui seront actualisés en cours de saison si besoin. La quantité totale d’une commande dans une même série définit la tranche de prix. Le minimum à commander en une fois est de 50 étiquettes par variété et 500 étiquettes toutes séries confondues.
Réserve de propriété : MAURYFLOR se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’à complet paiement de leur prix par le client. En conséquence, à défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, MAURYFLOR se réserve la possibilité de récupérer lesdites marchandises.